Accueil

Transmission des registres des transactions commerciales électroniques

Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce

Sites Web de la region

Requetes en ligne

Nouveaux textes réglémentaires

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...