Accueil

  Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation des ventes en soldes et des ventes promotionnelles

     Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006). Cette action vise la simplification de ces procédures tant pour l'administration que pour les opérateurs économiques.

En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes de délivrance des autorisations d'exercice de ces ventes.

Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent également faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif   via les adresses mail du Ministère du Commerce et celles des DRC et des DCW concernées.

A cet effet, tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :

 IMPRIMES A TELECHARGER :

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ; ICI

2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes, qui comportent les documents  suivants :

a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation  d'exercice des ventes  en soldes ; ICI

b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes. ICI

EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :

1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ; ICI

2°) Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux  ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :

a)   Etat  comportant  les annexes à renseigner   par     l'agent    économique     et    joint    à la demande d'autorisation  d'exercice des ventes  promotionnelles  ICI

a1) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles ICI

-- Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents   par rapport à ceux transmis et aux informations fournies et d'obtention des autorisations.