Commerce exterieur

Détails

Détails: Affichages : 4424

COMMERCE EXTERIEUR

Exonération des droits de douane.

Certaficat de respect des conditions d'importation

Sites Web de la region

Requetes en ligne

Nouveaux textes réglémentaires

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...