Formulaire et Service en ligne
-Recherchedans la base de données des dénominations des sociétés
-Recherchedans à la base de données des nomenclatures des activités
Formulaires à télécharger pour les commerçants
Vous pouveztélécharger les formulairesa partir du sitewww.cnrc.org.dzpour ce qui concerne la demande de Dénomination (choix du nom de la société avant sa création, le nantissement de l'outillage et du matériel d’équipements, l'abonnement au BOAL, la vente du fond du commerce......
Formulaired'ouverture d'un bureau de liaison
Formulaires à télécharger pour les importateurs
Formulaireà remplir par les opérateurs
Dossierà fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère
Modèlede la carte du représentant
Modalités(.texte de référence :Décret exécutifN° 10-89 du 10 mars 2010 )
Télécharger leformulaire de la demande de franchise Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir, une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.Les documents renouvelables sont :1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux(chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL(selon sa validité ou chaque année)
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré(chaque trois mois)
4. la demande de franchise(une originale et trois copies)
5. Trois factures préforma ou définitive.
Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés
TéléchargerLes spécimens et le contenu des documents relatifs à Déclaration d'importation du produit, Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit, Recours relatif à la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme, Procès-verbal d'audition:)
