Accueil

DANS LE CADRE DES ACTIONS VISANT LA VULGARISATION DES TERMES DE LA CONCURRENCE, LESECTEUR DU COMMERCE INSERE A L'ATTENTION DE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS, ACTEURS ECONOMIQUES ET UNIVERSITAIRES DEUX (02) LEXIQUES RELATIFS A LA CONCURRENCE.

GLOSSAIRE DE LA CONCURRENCE

Glossaire des termes relatifs à la concurrence

LES DÉFINITIONS CONTENUES DANS LE GLOSSAIRE

Sites Web de la region

Requetes en ligne

Nouveaux textes réglémentaires

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...