REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Avis aux opérateurs économiques

        Le Ministère du Commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registre du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2019

         A ce titre, les opérateurs économiques concernés, sont conviès à se rapprocher des antennes locales du CNRC pour mettre en conformité leurs extraits du registre du Commerce dans les plus brefs délais et ce, pour éviter le flux des derniers jours de cette opération.

Transmission des registres des transactions commerciales électroniques

Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques au centre national du registre de commerce